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    Gouvernance d’entreprise

    Gouvernance d’entreprise

    La Société est agréée et réglementée à Guernesey par la Commission des services financiers de Guernesey.

    Les principales lois applicables à la Société sont les suivantes :

    • Loi sur les sociétés (Guernesey) 2008
    • Loi sur les activités d’assurance (Bailliage de Guernesey), 2002 (« Loi sur les assurances »)
    • Règles et directives commerciales relatives aux activités d’assurance 2021
    • Règles et directives commerciales (solvabilité) des activités d’assurance 2021
    • Code de gouvernance d’entreprise du secteur financier (« CCG ») modifié le 10 juin 2021
    • Ordonnance relative à l’impôt sur le revenu (exigences en matière de substance) (Guernesey) (modification) , 2018
    • Loi sur la protection des données (Bailliage de Guernesey), 2017
    • Règles et directives en matière de cybersécurité 2021 (sous « Lois réglementaires »)

    La Société et son Conseil d’administration sont soumis au Code de gouvernance d’entreprise du secteur financier (« le Code »). L’annexe 3, qui s’applique aux assureurs agréés, est conforme aux principes fondamentaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

    Le Conseil d’administration est tenu de disposer, en permanence, d’un nombre approprié de membres et d’une composition équilibrée afin de garantir un niveau global suffisant de connaissances, de compétences et d’expertise au niveau du Conseil, en fonction de la structure de gouvernance et de la nature, l’échelle et la complexité des activités de la Société.

    Contactez-nous

    Vous avez des questions ? Besoin d’aide ? Trouvez nos coordonnées.

    © Cigna Healthcare. Tous droits réservés.

    * Notez qu’il s’agit d’une représentation des garanties disponibles qui ne contient pas les modalités, conditions et exclusions propres à chaque garantie. Les garanties sont susceptibles d’être modifiées. Certaines prestations peuvent faire partie d’un module optionnel. Veuillez consulter le Guide client pour plus d’informations.

    Ce site Internet est fourni par Cigna European Services (UK) Limited, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, ayant son siège social au 13th Floor, 5 Aldermanbury Square, London EC2V 7HR, et numéro enregistré 00199739. Le nom « Cigna Healthcare », le logo et autres marques Cigna Healthcare appartiennent à Cigna Intellectual Property, Inc. que Cigna et les sociétés du groupe Cigna sont autorisées à utiliser aux termes d’une licence.

    Nos assurances sont souscrites par Cigna Global Insurance Company Limited, une société privée à responsabilité limitée régie par le droit de Guernesey, dont le siège social est situé PO Box 155, Mill Court, La Charroterie, St Peter Port, Guernesey, GY1 4ET, et immatriculée sous le numéro 41925. Cigna Global Insurance Company Limited est agréée et réglementée par la Guernsey Financial Services Commission pour l’exercice d’activités d’assurance à Guernesey.

    Cette communication est émise et/ou distribuée par Cigna Insurance Management Services (DIFC) Limited, réglementée par la Dubai Financial Services Authority.