Cigna Global : Déclaration sur la protection des données des clients

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui vous identifie en tant que personne physique ou qui se rapporte à une personne physique identifiable. Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de ou concernant les personnes suivantes :

• Preneurs d’assurance ou clients. Les preneurs d’assurance, anciens, actuels et potentiels
• Personnes à charge, si vous êtes couvert par une police ou un régime d’assurance Cigna Healthcare, mais que vous n’êtes pas le membre principal (p. ex., vous êtes le conjoint ou l’enfant du membre principal).
• Utilisateurs de nos sites Internet, applications et plateformes.
• Demandeurs.
• Contacts professionnels si vous êtes le contact Cigna Healthcare au sein de votre entreprise.
• Professionnels de santé.

 Nous collectons diverses données à caractère personnel, y compris des informations sensibles. Les Données à caractère personnel que nous collectons comprennent :

• Informations générales, telles que votre prénom et votre nom, votre formule d’adresse, votre adresse, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, votre date de naissance, votre sexe et votre relation vis-à-vis du preneur d’assurance (lorsqu’il ne s’agit pas de vous).
• Informations d’identification, telles que votre numéro d’assurance national, votre numéro de passeport ou votre numéro de permis de conduire.
• Informations liées à la fourniture des Services (par ex., pour examiner vos plaintes et effectuer vos remboursements ; pour émettre une ou plusieurs lettres de prise en charge, le cas échéant).
• Informations relatives à votre Régime ou Police: Informations concernant les régimes précédents dont vous

avez été membre ou les polices d’assurance que vous avez détenues, ainsi que toutes les réclamations précédentes que vous avez effectuées ; informations concernant votre famille, telles que les personnes à charge ou les conjoints ; et informations spécifiques au régime ou à la police, comme des détails sur des conditions préexistantes lorsque nous traitons des réclamations.

• Informations concernant votre emploi, y compris l’intitulé de votre poste ou toute autre information pouvant être nécessaire pour vous fournir les Services, s’il existe un lien entre l’accès aux Services et votre poste ou l’intitulé de votre poste.
• Informations relatives aux polices précédentes, aux demandes de remboursement et au remboursement des frais (par exemple, si vous faites une demande en vertu de votre police voyage, nous devrons savoir quel pays vous avez visité).
• Informations relatives à la lutte contre la fraude : Par exemple, des informations qui sont soit accessibles au public, par exemple par le biais des moteurs de recherche sur Internet et des réseaux sociaux, soit partagées par vous, lorsque nous devons enquêter sur des demandes de remboursement frauduleuses.
• Informations financières, telles que vos coordonnées bancaires ou de paiement
• Coordonnées professionnelles : lorsque vous êtes notre point de contact chez un employeur, des informations telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées et le nom de votre société.
• Informations de compte : Informations de compte Comme le nom d’utilisateur que vous avez choisi et d’autres informations que vous partagez sur votre compte.
• Préférences : comme la langue, la méthode de contact et d’autres préférences que vous pourriez exprimer pendant votre utilisation.
• Données marketing : Comme vos choix concernant nos bulletins d’information, enquêtes et autres communications marketing/publicitaires affichées ou fournies, ainsi que vos méthodes préférées pour recevoir ce type de communication promotionnelle.
• Enregistrements téléphoniques, tels que les enregistrements audio des appels téléphoniques lorsque vous nous contactez.
• Informations sur les dispositifs, telles que des données concernant vos dispositifs et votre utilisation de notre site Internet. Cela inclut les données obtenues via des cookies et des technologies similaires.
• Données sensibles, y compris des informations sur votre état physique et/ou mental actuel et passé.

Nous collectons les Données à caractère personnel décrites ci-dessus à partir de plusieurs sources différentes, notamment :

• Vous-même directement, ou auprès d’une autre personne en votre nom (telle qu’un membre de votre famille)
• Les prestataires de soins de santé ou autres prestataires médicaux, ainsi que autres tiers nécessaires à la fourniture des Services (par exemple, les experts en sinistres, les gestionnaires de sinistres, les experts, y compris les experts médicaux)
• Autres tiers impliqués dans la fourniture des Services ou liés à cette fourniture, tels qu’un courtier ou un autre assureur, des demandeurs ou des défendeurs
• Votre employeur (le cas échéant)
• Rapports médicaux et avis
• Assistance d’urgence
• Autres sociétés au sein du Groupe Cigna, le cas échéant, pour vous fournir les Services
• Bases de données liées à la prévention et à la détection des cas de fraude dans le secteur de l’assurance et les outils de détection des sanctions
• Auprès d’organismes du secteur de l’assurance
• Service de marketing/publicité
• Auprès des autorités publiques et/ou gouvernementales et/ou réglementaires, y compris les cours, tribunaux, régulateurs et autorités gouvernementales

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services.

Si vous nous divulguez des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément au présent Avis relatif à la protection des données.

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris celles énumérées ci-dessous. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour :

• Fournir des assurances et des services connexes (p. ex. devis d’assurance, gestion des sinistres, administration des polices, service clientèle).
• Communiquer avec vous et d’autres personnes , y compris les prestataires de soins de santé, dans le cadre de notre service.
• Vous communiquer des informations importantes concernant les modifications apportées à nos polices, à d’autres modalités et conditions, ainsi que d’autres informations administratives.
• Prendre des décisions non automatisées concernant l’opportunité de fournir les Services pour
• Assurer l’amélioration de la qualité, de la formation et de la sécurité (par exemple concernant les appels téléphoniques enregistrés ou surveillés auprès de nos numéros de contact).
• Améliorer et tester en continu la qualité de nos Services (par exemple en réalisant des enquêtes de satisfaction, des études et des analyses de données liées aux Services).
• Protéger notre activité contre la fraude. Cela inclut la consultation de demandes d’indemnisation ou de registres de fraude lorsque nous traitons des demandes d’assurance ou d’indemnisation afin de détecter, prévenir, enquêter et signaler une fraude, le cas échéant.
• Allocation des ressources, gestion des soins de santé et contrôle du risque financier. Nous utilisons des modèles prédictifs pour analyser les données historiques des sinistres des membres, identifier les facteurs de risque potentiels et calculer les scores de risque dans le cadre de la fourniture de services d’assurance santé.
• Gérer notre infrastructure et nos opérations commerciales, et respecter les politiques et procédures internes, y compris celles relatives à l’audit, aux finances et à la comptabilité, à la facturation et au recouvrement, aux systèmes informatiques, à la continuité d’activité, ainsi qu’à la gestion des dossiers, documents et impressions.
• Résoudre les réclamations et traiter les requêtes.
• Nous conformer au droit applicable et aux obligations réglementaires, y compris celles se rapportant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ; et pour satisfaire aux demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales et répondre en cas de poursuites.
• Établir et défendre nos droits ; protéger nos activités ou celles de toute société de notre groupe ou de tout partenaire d’assurance ; protéger nos droits, notre vie privée ou nos biens ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, les vôtres et ceux d’autres tiers ; et exercer les recours disponibles ou limiter les dommages pour notre société.
• Gérer la relation avec vous/vos personnes à charge, le Sujet des données, via les portails clients destinés à nos preneurs d’assurance/détenteurs de certificats, à partir desquels vous pouvez gérer les remboursements et les autorisations, et effectuer d’autres démarches liées aux Services.
• Prise de décision automatisée. Nous sommes susceptibles de recourir à des processus automatisés afin de prendre des décisions. À ces fins, par exemple, nous employons un logiciel pour traiter vos données personnelles, évaluer vos caractéristiques personnelles et prédire certains risques ou résultats. Nous utilisons également des processus de prise de décision automatisée : dans le cadre du renouvellement automatique de certains types de polices, notamment pour déterminer le coût du renouvellement de la police ; et à des fins de prévention de la fraude. Ces décisions peuvent avoir des effets juridiques ou similaires pour vous. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour déterminer le coût du renouvellement de votre police d’assurance. Nous ne prendrons toutefois ce type de décisions automatisées que quand : elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ; elles sont autorisées par la loi ; vous nous donnez votre consentement pour la prise de décision automatisée. Vous pouvez nous contacter afin de demander des informations complémentaires au sujet du processus de prise de décision automatisée. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation par notre société d’un processus de prise de décision automatisée, ou demander à ce qu’une décision prise par ce biais soit révisée au moyen d’une intervention humaine.

Comme indiqué ci‑dessus, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à plusieurs fins différentes, toujours liées aux Services que nous fournissons. Par conséquent, nous nous fonderons sur les motifs légitimes suivants pour utiliser vos Données à caractère personnel :

• L’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat. L’utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (p. ex., pour conclure ou exécuter le contrat d’assurance que vous ou votre employeur avez demandé, recueillir les informations requises pour payer votre demande de remboursement et recueillir des informations pour traiter les paiements d’assurance.
• Nous avons l’obligation légale ou réglementaire d’utiliser vos données personnelles. Par exemple, nous nous appuierons sur cette base pour respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; et
• L’utilisation de vos Données à caractère personnel revêt un intérêt légitime pour notre société. Nous pouvons nous invoquer cette base légale pour améliorer la qualité et la formation, et gérer notre infrastructure et nos opérations. Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur cette base, nous instaurons des dispositifs de protection rigoureux pour garantir que votre vie privée est préservée et que nos intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos libertés et droits fondamentaux.
• Étant donné la nature des Services, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel sensibles liées à la fourniture de ces Services. Parfois, votre consentement n’est pas requis puisque la loi nous autorise à traiter de telles informations en notre qualité de société d’assurance. Cependant, nous recueillerons votre consentement le cas échéant, afin de respecter les exigences de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Si cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services, ou à toute autre fin décrite dans le présent Avis relatif à la protection des données, Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers. La divulgation de vos Données à caractère personnel signifie que nous fournirons ces Données à caractère personnel et/ou donnerons l’accès à ces Données aux tiers suivants :

• Le preneur d’assurance/titulaire du certificat ou membre du régime,
• Le groupe Cigna. L’accès à des données personnelles au sein de Cigna est limité aux particuliers et aux entités qui doivent accéder aux informations concernées aux fins stipulées dans la présente Déclaration sur la protection des données.
• Autres assureurs et tiers de distribution, tels que d’autres compagnies d’assurance, réassureurs, agents/courtiers indépendants, ainsi que les agents et mandataires d’autres intermédiaires
• Prestataires de soins de santé et assistance voyage et médicale
• Les tiers prestataires de services externes, tels que des prestataires de services d’assistance et d’hébergement informatiques ; prestataires de services de gestion des documents et des archives ; traducteurs ; ainsi que d’autres fournisseurs et prestataires de services tiers similaires qui contribuent à l’exécution de nos activités commerciales.
• Conseillers et partenaires professionnels externes, tels que les professionnels de santé, comptables, actuaires, auditeurs, experts, consultants et avocats, banques et institutions financières assurant la gestion de nos comptes, enquêteurs et experts en sinistres, ainsi que d’autres intervenants.
• Cabinets d’enquête chargés d’examiner, en notre nom, les demandes de remboursement concernant des cas suspectés
• Nos organismes de réglementation et d’autres autorités publiques ou gouvernementales lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
• La police et d’autres tiers ou agences chargés de l’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers similaire lorsque cela s’avère nécessaire pour prévenir ou détecter des activités délictueuses, exécuter une obligation légale ou réglementaire ; ou pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.
• Agences de recouvrement et de subrogation.
• Tiers sélectionnés dans le cadre de toute vente, cession ou transfert de nos activités, autres tiers, tels que les services d’urgence (pompiers, police et services médicaux d’urgence) et les transporteurs de voyageurs.
• Votre employeur ou une société agissant pour le compte de votre employeur (selon le cas) afin de surveiller, contrôler ou gérer autrement les Services et de remplir les obligations contractuelles relatives aux Services. Par conséquent, les données personnelles susceptibles d’être partagées seront limitées au strict nécessaire pour l’exécution des Services auxquels vous avez droit. Dans le cadre d’une enquête pour fraude, dans certains cas spécifiques, nous pourrons communiquer les cas de fraude à votre employeur, tout en appliquant le principe de minimisation lors du processus de divulgation. Cigna partagera le minimum de données nécessaires pour gérer tout cas de fraude. Outre ce qui précède, nous pourrons être amenés à partager des Données à caractère personnel limitées avec votre employeur en cas d’évacuation médicale d’urgence ou de rapatriement (« Urgence »). Les Données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées seront limitées au strict minimum nécessaire pour l’exécution de l’évacuation ou du rapatriement sanitaire, conformément aux Services.
• Les registres des demandes de remboursement qui sont partagés avec d’autres assureurs afin de leur permettre de consulter les informations requises pour détecter et prévenir les demandes de remboursement frauduleuses. Les Données à caractère personnel figurant sur ces registres pourront inclure des détails de traitement.

Vos Données à caractère personnel pourront être stockées et traitées dans des pays où : nous avons des sociétés affiliées ; nous menons des activités ; nous engageons des prestataires de services. En utilisant les Services, vous comprenez que vos Données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les pays où votre police/certificat ou régime d’assurance est souscrit. Il peut s’agir de pays dont les règles de protection des données diffèrent de celles de votre pays de résidence.

Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées en dehors de votre pays de résidence, nous garantissons l’application d’un niveau de protection approprié, conformément aux lois applicables, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Décisions d’adéquation : Certains pays sont reconnus, en vertu des lois applicables en matière de protection des données, comme offrant un niveau de protection des données adéquat (chacun étant une « juridiction adéquate »). La liste ou les critères approuvés pour les Juridictions adéquates peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque l’autorité de protection des données compétente a reconnu que la juridiction dans laquelle vos Données à caractère personnel sont transférées est « adéquate », aucune garantie supplémentaire ne sera normalement requise avant de transférer vos Données à caractère personnel vers cette Juridiction adéquate.
• Garanties supplémentaires : Pour les transferts de vos données personnelles vers un autre pays n’étant pas considéré comme une juridiction adéquate, nous mettrons en place des mesures de protection adéquates conformément à la loi applicable (« Garanties supplémentaires »). Il peut s’agir de clauses contractuelles types visant à protéger vos Données à caractère personnel ou à obtenir votre consentement au transfert, pour des situations spécifiques.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Déclaration sur la protection des données, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi, par exemple afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, de reporting, ou pour la prévention de la fraude.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent : (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons les Services (c’est-à-dire tant que vous disposez d’un compte chez nous ou continuez à utiliser les Services) ; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (c’est-à-dire que certaines lois exigent que nous conservions des enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ; ou (iii) si la conservation est souhaitable au regard de notre position juridique (notamment en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Dans certaines circonstances, lorsqu’une obligation légale survient ou qu’une conservation est recommandée compte tenu de notre situation juridique, nous devons conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après la suppression de votre compte et/ou l’arrêt de la fourniture des Services.

Pour obtenir des précisions quant à la durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Vous pouvez exercer certains droits (conformément aux lois applicables en matière de protection des données) concernant les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Il convient de noter qu’il existe certaines restrictions quant à la manière dont vous pouvez exercer ces droits en vertu des lois applicables.

Ces droits comprennent tout ou partie des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la manière dont nous les utilisons ou les personnes avec qui vos données ont été partagées.
• Le droit de rectifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, vous avez le droit de modifier vos données à caractère personnel si elles apparaissent incomplètes ou inexactes.
• Le droit de faire effacer vos données. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel. Si la demande d’effacement est exercée, elle nous empêchera, dans certaines circonstances, de fournir les Services décrits ci-dessus.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos informations ou de le limiter. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par Cigna, ou de nous demander de cesser d’utiliser ces Données. Veuillez noter que, dans certains cas, l’exercice de ces droits nous empêchera de continuer à vous fournir ces informations.
• Le droit à la portabilité des données. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé, et de transférer toute Donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie à un tiers de votre choix.
• Le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (en ce compris l’établissement de profils). Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision uniquement fondée sur des moyens automatiques.
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel (qui n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait).
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre juridiction si vous estimez qu’une utilisation de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme aux lois et réglementations applicables en la matière.

Le cas échéant, vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

En plus de la protection des données, certains de nos produits et services sont susceptibles d’être soumis à leurs propres déclarations (par exemple, la Déclaration de confidentialité en ligne et mobile de Cigna et la Déclaration relative aux cookies du groupe Cigna, qui décrivent plus en détails la manière dont vos données personnelles sont utilisées).

Nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous fournir des informations concernant nos produits et nos services, ou ceux de nos partenaires, dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser et où vous avez consenti à une telle utilisation.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire ; notamment si vous êtes notre contact commercial avec un client potentiel, et que nous aimerions vous fournir des informations sur nos produits, services ou événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser vous et/ou votre entreprise.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les e-mails de notre société, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien « se désinscrire » disponible dans l’ensemble de nos e- mails marketing. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos préférences de communication à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que nous continuerons à vous envoyer des communications (non liées au marketing) associées au service.

Le présent avis ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, de l’information ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel les Services renvoient. L’inclusion d’un lien des Services vers un site Web ou un service tiers n’implique pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvions le site ou service tiers lié.

Nous prendrons les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées et conformes aux lois applicables en matière de protection des données afin de protéger vos Données à caractère personnel. Nous évaluons en permanence nos pratiques en matière de confidentialité des données, de gestion de l’information et de sécurité et formons nos employés à ces exigences. Nos protocoles de sécurité relatifs aux Services comprennent (sans s’y limiter) la gestion des accès, le chiffrement, la sécurité physique, la journalisation et la surveillance, la gestion des vulnérabilités et la prévention des pertes de données.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent Avis relatif à la protection des données afin d’en garantir l’exactitude. Si des modifications apportées à l’Avis ont une incidence majeure sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel ou si elles sont susceptibles de vous affecter notablement, nous vous informons suffisamment à l’avance afin de vous donner l’opportunité d’exercer vos droits concernant ces Données.

La dernière mise à jour du présent Avis relatif à la protection des données a été réalisée en novembre 2024. 

Pour obtenir des précisions quant aux mesures que nous prenons pour protéger vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis ou si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) responsable de votre pays ou région, le cas échéant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

gCignaGlobalPrivacyOffice@Cigna.com.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans le présent avis ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Data.Privacy.Request.and.DSAR@Cigna.com

Vos Données à caractère personnel pourront être traitées par les entités suivantes :

Cigna International Health Services BV, société dont le siège est sis en Belgique, Plantin en Moretuslei 299, 2140 Anvers, immatriculée sous le numéro 0414.783.183 (Registre des Personnes morales d’Anvers), et soumise à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers, dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., dont le siège social est situé en Belgique à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, dont le numéro d’entreprise est 0421.437.284 (Registre des personnes morales d’Anvers), et soumise à la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique et à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., succursale britannique de Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A. N.V., dont le siège est situé au 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR. Agréée par l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Assujettie à la réglementation de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) et à la réglementation limitée de l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority).

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., succursale espagnole, dont le siège est situé à Parque Empresarial La Finca, Paseo del Club Deportivo, 1 - Building 14- Floor, 28223, Pozuelo de Alarcón – Madrid.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., succursale française, dont le siège est situé au 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., succursale italienne, dont le siège est situé à Via Santa Maria Valle 3, 20123 Milan.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont le siège social est situé en Belgique à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, dont le numéro d’entreprise est 0474.624.562 (Registre des personnes morales d’Anvers), et soumise à la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique et à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., UK Branch, la succursale britannique de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR et autorisée par la Banque Nationale de Belgique et soumise à la réglementation limitée de l’autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) et de l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority) au Royaume-Uni.

Cigna European Services (UK) Limited, dont le siège social est situé au 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., Antwerp, Zurich Branch, la succursale suisse de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est Europaallee 41, 8004 Zurich, Suisse, établie en vertu des lois suisses et immatriculée au registre du commerce du canton de Zurich.

Cigna Global Insurance Company Limited - PO Box 155, Mill Court, La Charroterie, St Peter Port, Guernesey, GY1 4ET. Cigna Global Insurance Company Limited est une société privée à responsabilité limitée par actions régie par la loi de Guernesey, agréée et réglementée par la Guernsey Financial Services Commission pour l’exercice d’activités d’assurance à Guernesey.

Consultez la politique de confidentialité pour l’Amérique du Nord ici : https:/www.cigna.com/legal/compliance/privacy-notices