Cigna Global: Déclaration sur la protection des données des clients

Dans la présente Déclaration, les termes « nous » ou « notre » font référence à l’entité pertinente du groupe Cigna qui intervient en qualité de responsable du traitement de vos informations à caractère personnel. Selon les modalités et conditions spécifiques de votre police d’assurance, l’une des entités Cigna suivantes agira en qualité de responsable du traitement de toute information à caractère personnel que vous communiquez :

• Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V. (Numéro d’enregistrement 0421.437.284), société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique, autorisée sous le numéro de licence 0938, dont le siège est situé à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique, est soumise à la supervision prudentielle de la Banque nationale de Belgique et à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs et est soumise à certaines règles de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority).
• Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V. (Numéro d’enregistrement 0474.624.562), société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique, autorisée sous le numéro de licence 2176, dont le siège est situé à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique, est soumise à la supervision prudentielle de la Banque nationale de Belgique et à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs, et est soumise à certaines règles par l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority).
• Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V. UK Branch (immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 207198) est une succursale étrangère de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V. (immatriculée au Registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 0474.624.562), enregistrée en Belgique en tant que société à responsabilité limitée à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro BR017168, ayant son établissement principal au 13th Floor 5 Aldermanbury Square, Londres, EC2V 7HR. Agréée et réglementée par la Banque nationale de Belgique. Agréée par l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Assujettie à la réglementation de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) et à la réglementation limitée de l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Des informations concernant l’étendue des règles de la Prudential Regulation Authority qui nous sont applicables peuvent être obtenues sur demande.
• Cigna Global Insurance Company Limited, dont le siège est situé PO Box 155, Mill Court, La Charroterie, St Peter Port, Guernsey, GY1 4ET, réglementée par la Commission des services financiers de Guernesey sous le numéro 41925.
• Cigna European Services (UK) Limited (numéro de société 00199739), dont le siège est situé 5 Aldermanbury Square, Londres EC2V 7HR.
• Cigna Life Insurance Company of Europe SA-NV, UK Branch (immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 202845) est une succursale étrangère de Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V. (immatriculée au Registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 00421.437.284), enregistrée en Belgique en tant que société à responsabilité limitée à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro BR000754, ayant son établissement principal au 13th Floor 5 Aldermanbury Square, Londres, EC2V 7HR. Agréée et réglementée par la Banque nationale de Belgique. Agréée par l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Assujettie à la réglementation de l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) et à la réglementation limitée de l’Autorité de réglementation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Des informations concernant l’étendue des règles de la Prudential Regulation Authority qui nous sont applicables peuvent être obtenues sur demande.
• Cigna Insurance Management Services (DIFC) Limited, dont le siège est situé Unit 01, Level 6, Currency House - Building 1, Dubai International Financial Centre (« DIFC »), Dubai, 112281, Émirats arabes unis, et réglementée par l’Autorité des services financiers de Dubai (DFSA).

La société qui collecte vos données personnelles dépend de l’entité chargée de l’administration de votre couverture. Cette société est mentionnée sur votre brochure d’assuré ou sur l’attestation d’assurance, ou sera l’entreprise qui est en contact avec vous si vous êtes notre intermédiaire auprès d’un client potentiel. Cette entité de Cigna agit en qualité de responsable du traitement de vos informations à caractère personnel. L’entité du groupe Cigna qui est le responsable du traitement aux fins de la présente Déclaration figure dans vos documents du contrat et votre attestation d’assurance, ou sera l’entité du groupe Cigna qui est en contact avec vous si vous êtes notre intermédiaire auprès d’un client potentiel. Si vous souhaitez obtenir des précisions afin de déterminer celle des entités du groupe Cigna mentionnées ci-dessus qui agit en qualité de responsable du traitement de vos informations à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

En notre qualité de responsable du traitement de vos informations, nous sommes tenus de nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données. La présente Déclaration décrit les différentes informations à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet, vos droits à cet égard et, plus généralement, les pratiques que nous appliquons et les manières dont nous utilisons ces informations.

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données (« RPD ») chargé de superviser le traitement par notre société d’informations à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant la manière dont nous collectons, enregistrons ou utilisons vos informations à caractère personnel, vous pouvez contacter notre RPD à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Nous collectons des informations à caractère personnel concernant :

• Les preneurs d’assurance, anciens, actuels et potentiels
• Les parties couvertes par une police d’assurance, anciennes, actuelles et potentielles
• Utilisateurs du site Internet https://www.cignaglobal.com/
• Les demandeurs
• Contacts au sein d’une entreprise cliente potentielle

Nous collectons des informations vous concernant :

• Lors d’une demande de souscription
• Lors de la souscription d’une police d’assurance
• Lorsqu’une demande de remboursement est introduite au titre d’une police d’assurance
• Lors du renouvellement d’une police d’assurance
• Lorsque vous nous contactez pour apporter des modifications à votre police d’assurance à mi-parcours
• Lorsque vous utilisez notre site Internet
• Lorsque vous répondez à une enquête auprès des clients
• Lorsque vous nous contactez, y compris pour poser des questions ou mettre à jour vos informations à caractère personnel
• Lorsque vous formulez une réclamation
• Auprès de tiers (des informations complémentaires sont disponibles à ce sujet dans les rubriques ci-après)

Les informations personnelles que nous collectons dépendent de votre relation avec notre société. Nous collectons différentes informations selon que vous êtes un preneur d’assurance, une partie couverte au titre d’une police d’assurance, un demandeur, un témoin, un courtier ou un autre tiers.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons être amenés à demander et/ ou à recevoir des « informations à caractère personnel sensibles » vous concernant. Par exemple, nous pourrions avoir besoin d’accéder à des dossiers médicaux afin d’administrer votre police d’assurance ou de traiter vos demandes de remboursement.

Si vous nous communiquez des informations à caractère personnel au sujet d’autres personnes, vous acceptez :

d’informer les personnes concernées du contenu de la présente Déclaration ; et

d’obtenir tout consentement dont nous stipulons qu’il est nécessaire aux fins du traitement d’informations à caractère personnel se rapportant aux personnes concernées, conformément à la présente Déclaration.

Données personnelles

• Informations générales telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, votre relation vis-à-vis du preneur d’assurance (lorsqu’il ne s’agit pas de vous).
• Informations d’identification, notamment votre numéro d’assurance national, votre numéro de passeport ou votre numéro de permis de conduire.
• Informations concernant votre emploi, notamment l’intitulé de votre poste, vos emplois précédents, vos antécédents scolaires/universitaires et vos qualifications professionnelles.
• Informations pertinentes concernant votre police d’assurance, des informations pertinentes concernant votre demande de remboursement (par exemple un rapport médical)
• Informations se rapportant aux précédentes polices d’assurance ou demandes de remboursement.
• Informations financières, telles que vos coordonnées bancaires, informations de paiement et informations obtenues dans le cadre de vérifications de solvabilité effectuées par nos soins.
• Informations obtenues par le biais de l’utilisation de cookies par notre société. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre Politique relative à l’utilisation de cookies.
• Toute communication avec nos centres de contact, par e-mail ou par téléphone.
• Vos préférences en matière de marketing et des informations concernant les types de produits et services Cigna qui pourraient vous intéresser.

Informations à caractère personnel sensibles

• Détails relatifs à votre santé physique et/ou mentale actuelle et passée.
• Données concernant votre vie sexuelle et/ou votre orientation sexuelle

Nous collectons les informations à caractère personnel précisées ci-dessus auprès de différentes sources, dont notamment :

• Vous-même, directement ou auprès d’une autre personne en votre nom :
  • D’autres tiers impliqués dans l’exécution de votre police d’assurance ou le traitement d’une demande de remboursement, par exemple, votre courtier ou un autre assureur, des demandeurs, des défendeurs ou des témoins.
  • D’autres tiers prestataires d’un service associé à votre police d’assurance ou à une demande de remboursement, notamment, des experts en assurance, d’autres experts (y compris des experts médicaux), des gestionnaires de demandes de remboursement, des prestataires de soins de santé et d’autres prestataires de services.
  • Des rapports médicaux et des avis de conseillers.
  • Des prestataires de services d’assistance et médicaux en cas d’urgence.
  • Des prestataires de services de gestion des demandes de remboursement.
• Sur des sources publiques, telles que les moteurs de recherche sur Internet, les annuaires professionnels et/ou les sites de réseaux sociaux.
• Auprès d’autres sociétés du groupe Cigna.
• Par le biais d’enquêtes auprès des clients.
• Auprès d’agences d’évaluation du crédit.
• Via les bases de données liées à la prévention et à la détection des cas de fraude dans le secteur de l’assurance et les outils de détection des sanctions.

La législation en vigueur peut nous imposer de collecter certaines informations à caractère personnel vous concernant, ou de collecter vos informations à caractère personnel en vertu de notre relation contractuelle avec vous. Le fait de ne pas fournir ces informations est susceptible d’empêcher ou de retarder l’exécution de ces obligations. Par exemple, si vous ne fournissez pas certaines informations à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous proposer une police d’assurance. Lors de la collecte d’informations à caractère personnel vous concernant, nous vous indiquerons si certaines données sont obligatoires, en précisant les conséquences d’un manquement à une telle exigence.

Nous pouvons être amenés à traiter vos informations à caractère personnel à différentes fins. Chacune de ces fins doit reposer sur un fondement juridique. Lorsque des informations à caractère personnel sont considérées comme sensibles, leur traitement doit reposer sur un fondement juridique supplémentaire.

De manière générale, le traitement d’informations par notre société repose sur les fondements juridiques suivants :

• Lorsque l’utilisation de vos informations est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes considéré partie-prenante, ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d’un contrat. Par exemple, nous invoquerons ce fondement juridique pour administrer votre police d’assurance et les services que nous vous proposons, et dans le cadre d’activités telles que l’évaluation de votre demande de souscription, la gestion de votre police d’assurance et la gestion de vos demandes de remboursement
• Lorsque l’utilisation de vos informations à caractère personnel revêt un intérêt légitime pour notre société. Si nous invoquons ce fondement juridique, nous instaurons des dispositifs de protection rigoureux pour garantir que votre vie privée est préservée et que vos libertés et droits fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts légitimes. Nous pouvons invoquer ce fondement juridique afin de tenir nos registres commerciaux ou de développer et d’améliorer nos produits et services, pour développer et réaliser certaines activités de marketing et vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser et/ou d’intéresser votre entreprise, ou lorsque nos obligations légales ou règlementaires nous imposent d’utiliser vos données personnelles
• Dans certains cas exceptionnels, lorsque l’utilisation de vos informations à caractère personnel par notre société revêt un intérêt vital pour vous ou pour une autre personne
• Lorsque l’utilisation de vos informations à caractère personnel est requise pour établir la légitimité de nos droits, les faire valoir ou les défendre dans le cadre d’une réclamation
• Ces informations sont requises aux fins de la médecine préventive ou du travail
• Ces informations sont nécessaires à des fins d’assurance, conformément à toute loi applicable (par exemple, pour traiter une demande introduite en vertu d’un contrat d’assurance, ou se rapportant à des droits et obligations découlant de l’exécution d’un contrat d’assurance ou de la législation)
• Ces informations sont nécessaires pour prévenir ou détecter un acte illicite (par exemple, les vérifications visant à lutter contre la fraude)
• Ces informations sont nécessaires aux fins de protéger le public contre des comportements malhonnêtes, des malversations, ou d’autres comportements particulièrement inappropriés
• Ces informations sont d’intérêt public, conformément à toute législation applicable
• Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos informations à caractère personnel par notre société Si nous vous demandons votre consentement pour traiter vos informations à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant à la fin de la présente Déclaration

Nous sommes susceptibles de recourir à des processus automatisés afin de prendre des décisions ou d’exécuter des activités visant à établir des profils vous concernant. À ces fins, nous employons un logiciel pour traiter vos informations à caractère personnel, évaluer vos caractéristiques personnelles et prédire certains risques ou résultats. Nous utilisons des processus de prise de décision automatisée :

• Dans le contexte de la reconduction automatique de certains types de polices d’assurance, en ce compris pour déterminer le coût du futur renouvellement de la police d’assurance ;
• Aux fins de la prévention de la fraude.

Ces décisions peuvent avoir des effets juridiques ou similaires pour vous. Par exemple, nous pouvons les utiliser afin de déterminer le coût du futur renouvellement de votre police d’assurance. Cependant, nous ne recourons à ce type de décisions automatisées que dans la mesure où :

• elles sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous ;
• elles sont autorisées par la loi ;
• vous consentez à l’utilisation d’un tel processus par notre société.

Vous pouvez nous contacter afin de demander des informations complémentaires au sujet du processus de prise de décision automatisée. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation par notre société d’un processus de prise de décision automatisée, ou demander à ce qu’une décision prise par ce biais soit révisée au moyen d’une intervention humaine.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers à des fins conformes à celles décrites dans la présente Déclaration. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant la divulgation de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter directement.

Divulgation au sein de notre groupe

De temps à autre, nous pouvons être amenés à communiquer vos informations à caractère personnel à des sociétés du groupe Cigna à des fins conformes à celles décrites dans la présente Déclaration. Des informations actualisées en permanence à propos du groupe Cigna sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.cigna.com/about-us/. L’accès à des informations à caractère personnel au sein de Cigna est limité aux individus et aux entités qui doivent accéder aux informations concernées aux fins stipulées dans la présente Déclaration.

Divulgation à des tiers

Nous divulguons également vos informations à caractère personnel aux tiers répertoriés ci-dessous, aux fins stipulées dans la présente Déclaration. Sont notamment inclus :

• Nos partenaires d’assurance, notamment des courtiers et d’autres intermédiaires et agents, des courtiers en réassurance, des représentants désignés et d’autres sociétés qui agissent en qualité de distributeurs de produits d’assurance
• D’autres tiers qui contribuent à l’administration de votre police d’assurance ou de votre demande de remboursement, ou auxquels l’administration de votre police d’assurance ou de votre demande de remboursement est sous- traitée, par exemple des experts en assurance, des gestionnaires de demandes de remboursement, des comptables, des auditeurs, des avocats et d’autres experts
• Des agences chargées de la détection des cas de fraude et d’autres tiers qui administrent et maintiennent des registres de détection des cas de fraude
• Des cabinets d’avocats externes qui nous aident dans le cadre du traitement de recouvrements, de cas de fraude ou de litiges liés à des demandes de remboursement contestées
• Des cabinets d’enquête que nous mandatons pour examiner des demandes de remboursement en notre nom en cas de suspicion de fraude
• Des prestataires de services de santé (par exemple, un hôpital chargé de vous administrer un traitement couvert par votre police d’assurance)
• Nos prestataires de services d’assistance et médicaux en cas d’urgence, et d’autres tiers auxquels ils recourent dans le cadre du traitement de demandes de remboursements, en ce compris des professionnels de santé, des organismes internationaux et des services chargés de la maîtrise des coûts
• Nos organismes de réglementation et d’autres autorités publiques ou gouvernementales lorsque nous l’estimons nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire
• Les services de police et d’autres tiers ou agences chargés de l’application de la loi, lorsque nous l’estimons nécessaire pour prévenir et détecter les activités délictueuses ou exécuter une obligation légale ou réglementaire
• Les tiers impliqués dans des actions en justice, lorsque nous l’estimons nécessaire ou approprié pour exécuter des procédures judiciaires
• Les agences de recouvrement de dettes
• Les agences d’évaluation du crédit
• Les conseillers professionnels, notamment les actuaires, auditeurs, avocats, comptables et conseillers fiscaux
• Nos tiers prestataires de services, notamment les prestataires de services informatiques, les agences de marketing, les traducteurs, les prestataires de services de gestion de documents et le (les) prestataire(s) de services d’impression chargés d’imprimer pour notre compte la documentation relative aux polices d’assurance et les communications destinées à nos clients
• Les tiers qui exécutent des analyses pour notre compte aux fins de l’amélioration de nos services et de nos produits
• Certains tiers impliqués dans toute vente, tout transfert ou toute cession de nos activités

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour vous fournir des informations concernant nos produits et nos services, ou ceux de nos partenaires, dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à une telle utilisation.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela inclut les cas où vous êtes notre contact au sein d’une entreprise client potentielle et où nous souhaitons vous fournir des informations sur nos produits, services ou événements que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser et/ou d’intéresser votre entreprise. Si vous souhaitez vous désinscrire des e-mails que nous envoyons, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » qui apparait dans tous les e-mails de marketing. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos préférences de communication à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que nous continuerons à vous envoyer des communications (non liées au marketing) associées au service.

Nous ne conserverons pas vos informations à caractère personnel au-delà de la période raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins définies dans la présente Déclaration et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Par défaut, la durée pendant laquelle nous conservons ces informations est de 10 ans. Cette période, généralement de 7 à 10 ans, est toutefois susceptible de varier en fonction de la juridiction régissant le contrat conclu avec vous et du type d’informations concernées. Pour obtenir des précisions quant à la durée pendant laquelle vos informations à caractère personnel seront conservées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

En raison de la nature mondiale de nos services, vos informations personnelles peuvent être transférées pour traitement/partagées avec et/ou consultées par des parties situées dans d'autres pays et peuvent être soumises aux lois sur la protection des données de ces juridictions. Les pays vers lesquels nous pouvons être amenés à transférer vos informations à caractère personnel peuvent ne pas être considérés par la Commission européenne ou le Commissaire du DIFC comme assurant un niveau adéquat de protection pour les informations à caractère personnel (par exemple, les États-Unis et Canada).

Lorsque nous devons transférer vos informations à caractère personnel vers l’un de ces pays, nous veillons à procéder dans le respect de la loi applicable en matière de protection des données. Celle-ci peut notamment nous imposer de garantir la mise en place de dispositifs de protection appropriés, tels que des obligations contractuelles assurant la protection de vos informations à caractère personnel et de vos libertés et droits fondamentaux, ainsi que celle des droits qui vous reviennent à l'égard de telles informations. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant les mesures que nous mettons en œuvre afin de préserver vos informations à caractère personnel, ou obtenir une copie des dispositifs de sécurité que nous mettons en place pour les protéger lorsqu’elles sont transférées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Selon le pays dans lequel vous résidez, et selon les exigences qui s’y appliquent en matière de conformité, vous êtes susceptible de recevoir d’autres avis relatifs à la vie privée de notre part ou de celle de nos partenaires.

Conformément à la loi relative à la protection des données, vous disposez de certains droits eu égard aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Remarque :

• Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre favorablement à votre demande (par exemple, nous pouvons être dans l’incapacité de supprimer vos données) pour des motifs tels que les obligations qui nous incombent en vertu d’autres exigences légales ou réglementaires. Néanmoins, nous répondrons dans tous les cas à chacune de vos demandes. S’il nous est impossible d’y répondre favorablement, nous vous expliquerons les raisons d’un tel refus
• Dans certains cas, le fait d’exercer certains de ces droits (y compris le droit de supprimer des informations, le droit d’en limiter le traitement et le droit de retirer votre consentement) nous empêchera de poursuivre l’administration de votre police d’assurance et sera dès lors susceptible d’en entraîner l’annulation. Les modalités et conditions et votre police d’assurance précisent les conséquences d’une annulation de votre police d’assurance.

Vos droits incluent

• Le droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ainsi que certains détails relatifs à la manière dont nous les utilisons. Ces requêtes n’engendrent généralement pas de frais. Vos informations vous seront en principe fournies par écrit, sauf si vous demandez à les obtenir sous un autre format, ou si vous avez formulé votre demande par un moyen électronique, auquel cas ces informations vous seront transmises par des moyens électroniques, dans la mesure du possible.
• Le droit de rectifier vos informations. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les informations que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, si vous estimez que ce n’est pas le cas, vous pouvez en demander la mise à jour ou la modification.
• Le droit de supprimer vos informations. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que, dans certains cas, le fait d’exercer ce droit nous empêchera de poursuivre l’administration de votre police d’assurance et sera dès lors susceptible d’en entraîner l’annulation. Les modalités et conditions et votre police d’assurance précisent les conséquences d’une annulation de votre police d’assurance.
• Le droit de limiter le traitement de vos informations. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos informations à caractère personnel. Veuillez noter que, dans certains cas, le fait d’exercer ce droit nous empêchera de poursuivre l’administration de votre police d’assurance et sera dès lors susceptible d’en entraîner l’annulation. Les modalités et conditions et votre police d’assurance précisent les conséquences d’une annulation de votre police d’assurance.
• Le droit à la portabilité des données. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos informations à caractère personnel sous un format électronique couramment utilisé, et de transférer toute information que vous nous avez fournie à un tiers de votre choix.
• Le droit de vous opposer aux activités de marketing. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing.
• Le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (y compris l’établissement de profils). Dans certains cas, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision uniquement fondée sur des moyens automatiques. Veuillez noter que des informations à caractères personnel, y compris des informations sensibles, sont susceptibles d’être utilisées dans le contexte de la reconduction automatique de certains types de polices d’assurance. Ce processus implique la prise de décisions automatisées visant à déterminer le coût du futur renouvellement de la police d’assurance. Lors de la souscription de votre police d’assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez bénéficier du service de reconduction automatique. Toutefois, même si vous choisissez à ce stade de bénéficier de ce service, vous pouvez à tout moment le résilier.
• Le droit de retirer votre consentement. Pour certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos informations à caractère personnel, nous vous demanderons votre consentement. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement afin que nous cessions d’utiliser vos informations à caractère personnel. Veuillez noter que, dans certains cas, le fait d’exercer ce droit nous empêchera de poursuivre l’administration de votre police d’assurance et sera dès lors susceptible d’en entraîner l’annulation. Les modalités et conditions et votre police d’assurance précisent les conséquences d’une annulation de votre police d’assurance.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du commissaire ou de l’autorité chargé(e) de la protection des données de la juridiction dans laquelle vous résidez ou travaillez, ou depuis laquelle vous pensez que votre réclamation émane, si vous estimez que toute utilisation de vos données personnelles par notre société constitue un manquement aux lois et réglementations applicables en la matière. Des informations complémentaires sont disponibles :
• Sur le site Internet du Bureau du Commissaire, à l’adresse : https://ico.org.uk/ et ;
• Sur le site Internet du Dubai International Finance Centre (DIFC), à l’adresse : https://www.difc.ae/business/operating/data-protection/.
• Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant la procédure à suivre pour introduire une réclamation, ou si vous souhaitez obtenir les coordonnées de l’autorité chargée de la protection des données, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-après. Le dépôt d’une plainte n’affectera pas les autres droits ou recours juridiques dont vous disposez.

Nous recourons à différentes mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles, conformes aux lois applicables en matière de protection des données, afin de protéger vos informations. Des pare-feu sont utilisés afin de bloquer tout accès non autorisé aux serveurs, lesquels sont hébergés dans un lieu sécurisé réservé à un personnel autorisé, tandis que nos procédures internes régissent l’enregistrement, la consultation et la divulgation de vos informations.

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous collectons, enregistrons ou utilisons vos informations à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données, à l’adresse :

Délégué à la protection des données/Cigna

Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique.

Email : privacy.europe@cigna.com