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Document d’Information sur le Produit d’Assurance (DIPA)

Directive sur la distribution d’assurances

La Directive sur la distribution d’assurances (DDA) est une nouvelle directive à l’échelle européenne qui se veut « équitable » dans la distribution d’assurances.

Qu’est-ce que la DDA ?

La Directive sur la distribution d’assurances (DDA) est une nouvelle directive à l’échelle européenne qui se veut « équitable » dans la distribution d’assurances.

Cette directive a pour objectif de :

  • Assurer des standards uniformes pour les intermédiaires
  • Améliorer considérablement les standards de conduite
  • Améliorer la protection des consommateurs
  • Favoriser une concurrence efficace

 

Document d’information sur le produit d’assurance

L’une des obligations clés de la DDA comprend la mise en place d’un nouveau récapitulatif de la police d’assurance, le « Document d’information normalisé sur le produit d’assurance » (ou IPID, pour « Insurance Product Information Document »). Ceci a pour objectif d’aider les particuliers à comprendre ce qui est inclus dans leur assurance et sera fourni lors d’une proposition de devis, d’un renouvellement de la police ou d’une modification importante à mi-parcours de celle-ci. L’IPID vous sera fourni dans le cadre de notre service standard et remplacera le document « Informations essentielles ».

Veuillez trouver votre IPID approprié ci-dessous, sous le produit applicable.

Afficher la liste de tous nos produits expirés

Si vous résidez dans l’UE, les IPID suivants sont applicables :

Si vous résidez au Royaume-Uni, les IPID suivants sont applicables :

  • Silver CEIC R-U  [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Gold CEIC R-U  [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Platinum CEIC R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Silver CLICE R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021
  • Gold CLICE R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021
  • Platinum CLICE R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021

Si vous résidez en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni, les IPID suivants sont applicables :

Veuillez noter que les IPID ne s’appliquent pas aux particuliers couverts par nos licences locales dans les endroits suivants : Singapour, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie et Émirats Arabes Unis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Si vous résidez dans l’UE, l’IPID suivant est applicable :

Si vous résidez au Royaume-Uni, l’IPID suivant s’applique :

Si vous résidez en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni, l’IPID suivant est applicable :

Veuillez noter que les IPID ne s’appliquent pas aux particuliers couverts par nos licences locales dans les endroits suivants : Singapour, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie et Émirats Arabes Unis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

 Si vous résidez dans l’UE, les IPID suivants sont applicables :

Si vous résidez au Royaume-Uni, les IPID suivants sont applicables :

  • Core CEIC R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Plus CEIC R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Select CEIC R-U [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début à compter du 1er février 2021
  • Core R-U Local [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021
  • Plus R-U Local [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021
  • Select R-U Local [PDF] - Pour les politiques britanniques avec une date de début au plus tard le 31er janvier 2021 

Si vous résidez en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni, les IPID suivants sont applicables :

Veuillez noter que les IPID ne s’appliquent pas aux particuliers couverts par nos licences locales dans les endroits suivants : Singapour, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie et Émirats Arabes Unis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Si vous résidez aux États-Unis, l’IPID suivant s’applique :