Cigna Global: Déclaration sur la protection des données des clients

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui vous identifie en tant que personne physique ou qui se rapporte à une personne physique identifiable. Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de ou concernant les personnes suivantes :

• Policyholders or customers. Les preneurs d’assurance, anciens, actuels et potentiels
• Personnes à charge, si vous êtes couvert par une police ou un régime d’assurance Cigna Healthcare, mais que vous n’êtes pas le membre principal (p. ex., vous êtes le conjoint ou l’enfant du membre principal).
• Users of our Websites, Apps, and Platforms.
• Demandeurs.
• Business contacts if you are the Cigna Healthcare contact at your company.
• Professionnels de santé.

 Nous collectons diverses données à caractère personnel, y compris des informations sensibles. Les Données à caractère personnel que nous collectons comprennent :

• General information such as your first and last name, title, address, email address, telephone numbers, date of birth, gender, and relationship to the policyholder (where you are not the policyholder).
• Identification information such as your national identification number and passport number or driving license number.
• Information linked to the provision of the Services (e.g., to review and pay your claims; to issue a guarantee of payment/s when applicable).
• Informations relatives à votre Régime ou Police: details about previous schemes you

have been a member of or insurance policies you have held and any previous claims you have made; details about your family such as dependents or spouses; and scheme or policy specific information, e.g. details of pre-existing conditions where we are handling claims.

• Information about your job including job title or any other information that may be required to provide Services to you if there is a connection between the access to Services and your job or job title.
• Informations relatives aux polices précédentes, aux demandes de remboursement et au remboursement des frais (par exemple, si vous faites une demande en vertu de votre police voyage, nous devrons savoir quel pays vous avez visité).
• Informations relatives à la lutte contre la fraude : Par exemple, des informations qui sont soit accessibles au public, par exemple par le biais des moteurs de recherche sur Internet et des réseaux sociaux, soit partagées par vous, lorsque nous devons enquêter sur des demandes de remboursement frauduleuses.
• Financial information such as your bank or payment
• Coordonnées professionnelles : lorsque vous êtes notre point de contact chez un employeur, des informations telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées et le nom de votre société.
• Account Information: Informations de compte Comme le nom d’utilisateur que vous avez choisi et d’autres informations que vous partagez sur votre compte.
• Préférences : telles que la langue, le contact et d’autres préférences que vous pourriez exprimer pendant votre utilisation.
• Données marketing  : Par exemple, vos choix concernant nos bulletins d’information, sondages et autres supports de marketing/publicité affichés ou fournis, et les méthodes préférées de communication promotionnelle.
• Telephone Call Recordings such as audio recordings of telephone calls when you contact us.
• Device Information such as about your devices and your use of our This includes data obtained through cookies and similar technologies.
• Sensitive data including details of your current and past physical and/or mental.

Nous collectons les Données à caractère personnel décrites ci-dessus à partir de plusieurs sources différentes, notamment :

• You directly, or from someone else on your behalf (such as a family member).
• Healthcare providers or other medical providers, and other third parties that are required to provide the Services to you (for example loss adjusters, claims handlers, experts (including medical experts).
• Other third parties involved in the provision of the Services or linked to that provision such as a broker or another insurer, claimants, or defendants.
• Your employer (as it may be applicable).
• Medical reports and counsel
• Auprès d’un service d’assistance en cas d’urgence.
• Other companies within The Cigna Group as may be appropriate to provide the Services to you; and
• Insurance industry fraud prevention and detection databases and sanctions screening tools.
• Auprès d’organismes du secteur de l’assurance.
• Marketing/advertising service
• Auprès des autorités publiques et/ou gouvernementales et/ou réglementaires, y compris les cours, tribunaux, régulateurs et autorités gouvernementales.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services.

Si vous nous divulguez des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément au présent Avis relatif à la protection des données.

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris celles énumérées ci-dessous. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour :

• Fournir des assurances et des services connexes (p. ex. devis d’assurance, gestion des sinistres, administration des polices, service clientèle).
• Communicate with you and others, including health care providers, as part of our
• Vous communiquer des informations importantes concernant les modifications apportées à nos polices, à d’autres modalités et conditions, ainsi que d’autres informations administratives.
• Make non-automated decisions about whether to provide the Services to
• Provide improved quality, training, and security (e.g. concerning recorded or monitored phone calls to our contact numbers).
• Continuously improve and test the quality of our Services (e.g. conducting satisfaction surveys, research, and data analysis related to the Services).
• Protect our business against This includes searching claims or fraud registers when dealing with insurance requests or claims to detect, prevent, investigate, and report fraud, if any or all applicable.
• Affecter les ressources, gérer les soins de santé et contrôler les risques financiers. Nous utilisons un modèle prédictif pour analyser les données historiques sur les sinistres des membres, identifier les facteurs de risque potentiels et calculer les scores de risque dans le cadre de la prestation de services d’assurance maladie.
• Manage our infrastructure and business operations, and comply with internal policies and procedures, including those relating to auditing; finance and accounting; billing and collections; IT systems; business continuity; and records, document, and print.
• Résoudre les réclamations et traiter les requêtes.
• Nous conformer au droit applicable et aux obligations réglementaires, y compris celles se rapportant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ; et pour satisfaire aux demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales et répondre en cas de poursuites.
• Établir et défendre nos droits ; protéger nos activités ou celles de toute société de notre groupe ou de tout partenaire d’assurance ; protéger nos droits, notre vie privée ou nos biens ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, les vôtres et ceux d’autres tiers ; et exercer les recours disponibles ou limiter les dommages pour notre société.
• Manage the relationship with You/Dependents, the Data Subject through the members customer portals available for our policyholders/certificate holders from where you can manage reimbursements and authorizations and carry out other procedures related to the Services.
• Prise de décision automatisée. Nous sommes susceptibles de recourir à des processus automatisés afin de prendre des décisions. This involves, for example, using software to process your personal information, to evaluate your personal aspects and to predict risks or We use automated decision-making processes: dans le cadre du renouvellement automatique de certains types de polices, notamment pour déterminer le coût du renouvellement de la police ; et à des fins de prévention de la fraude. Ces décisions peuvent avoir des effets juridiques ou similaires pour vous. For example, we may use them to decide what the cost of renewing your policy will be.We will, however, only make these kinds of automated decisions where: elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ; elles sont autorisées par la loi ; vous nous donnez votre consentement pour la prise de décision automatisée. Vous pouvez nous contacter afin de demander des informations complémentaires au sujet du processus de prise de décision automatisée. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation par notre société d’un processus de prise de décision automatisée, ou demander à ce qu’une décision prise par ce biais soit révisée au moyen d’une intervention humaine.

As outlined above, We may use your Personal Data for several different purposes that are always connected with the Services we provide. Par conséquent, nous nous fonderons sur les motifs légitimes suivants pour utiliser vos Données à caractère personnel :

• The use of your Personal Data is necessary for the performance of a contract to which you are a party or to take steps prior to enter into a contract. L’utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (p. ex., pour conclure ou exécuter le contrat d’assurance que vous ou votre employeur avez demandé, recueillir les informations requises pour payer votre demande de remboursement et recueillir des informations pour traiter les paiements d’assurance.
• We have a legal or regulatory obligation to use your Personal Data. Par exemple, nous nous fonderons sur ce motif pour nous conformer aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
• L’utilisation de vos Données à caractère personnel revêt un intérêt légitime pour notre société. Nous pouvons nous invoquer cette base légale pour améliorer la qualité et la formation, et gérer notre infrastructure et nos opérations. When collecting and processing your Personal Data under this ground we put in place robust safeguards to ensure that your privacy is protected and that our legitimate interests are not overridden by your interests or fundamental rights and
• Étant donné la nature des Services, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel sensibles liées à la fourniture de ces Services. Parfois, votre consentement n’est pas requis puisque la loi nous autorise à traiter de telles informations en notre qualité de société d’assurance. However, we will collect your consent where necessary to comply with the requirements of the jurisdiction in which you are located.

Si cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services, ou à toute autre fin décrite dans le présent Avis relatif à la protection des données, Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers. La divulgation de vos Données à caractère personnel signifie que nous fournirons ces Données à caractère personnel et/ou donnerons l’accès à ces Données aux tiers suivants :

• The policyholder/certificate holder or scheme member, where you are a
• Le Groupe Cigna. L’accès aux Données à caractère personnel au sein de Cigna est limité aux individus et aux entités qui doivent accéder aux informations concernées aux fins stipulées dans le présent Avis relatif à la protection des données.
• Other insurance and distribution third parties, such as other insurers; reinsurers; independent agent/brokers, and other intermediaries’ agents and appointed
• Healthcare providers and travel and medical assistance
• Les tiers prestataires de services externes, tels que des prestataires de services d’assistance et d’hébergement informatiques ; prestataires de services de gestion des documents et des archives ; traducteurs ; ainsi que d’autres fournisseurs et prestataires de services tiers similaires qui contribuent à l’exécution de nos activités commerciales.
• External professional advisors and partners such as medical professionals, accountants, actuaries, auditors, experts, consultants, and lawyers; banks and financial institutions that service our accounts; claim investigators, adjusters, and others.
• Investigative firms to investigate claims on our behalf concerning suspected
• Our regulators and other governmental or public authorities where necessary to comply with a legal or regulatory obligation.
• La police et d’autres tiers ou agences chargés de l’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers similaire lorsque cela s’avère nécessaire pour prévenir ou détecter des activités délictueuses, exécuter une obligation légale ou réglementaire ; ou pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.
• Les agences de recouvrement de dettes ou de subrogation.
• Selected third parties in connection with any sale, transfer or disposal of our Other third parties, such as emergency providers (fire, police and medical emergency services) and ravel carriers.
• Your employer or a company acting on your employer’s behalf (as it may be applicable) to monitor, audit or otherwise administer the Services and fulfill contractual obligations concerning the Services. Consequently, the Personal Data that may be shared will be the minimum necessary to perform the Services you are entitled In the case of a fraud investigation, in some specific cases, we may disclose fraudulent cases to your employer, while enforcing minimization principle in the disclosure process. Cigna partagera le minimum de données nécessaires pour gérer tout cas de fraude. Outre ce qui précède, nous pourrons être amenés à partager des Données à caractère personnel limitées avec votre employeur en cas d’évacuation médicale d’urgence ou de rapatriement (« Urgence »). Les Données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées seront limitées au strict minimum nécessaire pour l’exécution de l’évacuation ou du rapatriement sanitaire, conformément aux Services.
• Les registres des demandes de remboursement qui sont partagés avec d’autres assureurs afin de leur permettre de consulter les informations requises pour détecter et prévenir les demandes de remboursement frauduleuses. Les Données à caractère personnel figurant sur ces registres pourront inclure des détails de traitement.

Vos Données à caractère personnel pourront être stockées et traitées dans des pays où : nous avons des sociétés affiliées ; nous menons des activités ; nous engageons des prestataires de services. En utilisant les Services, vous comprenez que vos Données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les pays où votre police/certificat ou régime d’assurance est souscrit. Il peut s’agir de pays dont les règles de protection des données diffèrent de celles de votre pays de résidence.

Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées en dehors de votre pays de résidence, nous garantissons l’application d’un niveau de protection approprié, conformément aux lois applicables, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Décisions d’adéquation : Certains pays sont reconnus en vertu des lois applicables en matière de protection des données comme fournissant un niveau adéquat de protection des données (chacun étant une « Juridiction adéquate »). La liste ou les critères approuvés pour les Juridictions adéquates peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque l’autorité de protection des données compétente a reconnu que la juridiction dans laquelle vos Données à caractère personnel sont transférées est « adéquate », aucune garantie supplémentaire ne sera normalement requise avant de transférer vos Données à caractère personnel vers cette Juridiction adéquate.
• Garanties supplémentaires : Pour les transferts de vos Données à caractère personnel vers un autre pays qui n’est pas considéré comme une Juridiction adéquate, nous mettrons en place les garanties adéquates requises par la loi applicable (« Garanties supplémentaires »). Il peut s’agir de clauses contractuelles types visant à protéger vos Données à caractère personnel ou à obtenir votre consentement au transfert, pour des situations spécifiques.

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans le présent Avis relatif à la protection des données, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, par exemple, pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, de déclaration ou pour la prévention de la fraude.

The criteria used to determine our retention periods include (i) the length of time we have an ongoing relationship with you and provide the Services to you (i.e., for as long as you have an account with us or keep using the Services); (ii) whether there is a legal obligation to which we are subject (i.e., certain laws require us to keep records of your transactions for a certain period before we can delete them); or (iii) whether retention is advisable in light of our legal position (such as regarding applicable statutes of limitations, litigation or regulatory investigations).

Dans certaines circonstances, lorsqu’une obligation légale survient ou qu’une conservation est recommandée compte tenu de notre situation juridique, nous devons conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après la suppression de votre compte et/ou l’arrêt de la fourniture des Services.

Pour obtenir des précisions quant à la durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Vous pouvez exercer certains droits (conformément aux lois applicables en matière de protection des données) concernant les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Il convient de noter qu’il existe certaines restrictions quant à la manière dont vous pouvez exercer ces droits en vertu des lois applicables.

Ces droits comprennent tout ou partie des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la manière dont nous les utilisons ou les personnes avec qui vos données ont été partagées.
• Le droit de rectifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, vous avez le droit de modifier vos données à caractère personnel si elles apparaissent incomplètes ou inexactes.
• Le droit de faire effacer vos données. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel. Si la demande d’effacement est exercée, elle nous empêchera, dans certaines circonstances, de fournir les Services décrits ci-dessus.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos informations ou de le limiter. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par Cigna, ou de nous demander de cesser d’utiliser ces Données. Please note that in some circumstances the exercise of these rights may mean that we are unable to continue providing you with the
• Le droit à la portabilité des données. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé, et de transférer toute Donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie à un tiers de votre choix.
• Le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (en ce compris l’établissement de profils). Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision uniquement fondée sur des moyens automatiques.
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel (qui n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait).
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre juridiction si vous estimez qu’une utilisation de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme aux lois et réglementations applicables en la matière.

You may exercise, these rights (as applicable) at any time by contacting us using the details set out in the “Contact Us” section below.

Parallèlement au présent Avis relatif à la protection des données, certains de nos produits et services sont susceptibles d’être soumis à leurs propres avis (par exemple, l’Avis relatif à la vie privée de Cigna applicable à l’application mobile et aux services en ligne et l’Avis relatif aux cookies de Cigna), lesquels décrivent plus en détail la manière dont vos Données à caractère personnel sont utilisées.

Nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous fournir des informations concernant nos produits et nos services, ou ceux de nos partenaires, dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser et où vous avez consenti à une telle utilisation.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire ; notamment si vous êtes notre contact commercial avec un client potentiel, et que nous aimerions vous fournir des informations sur nos produits, services ou événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser vous et/ou votre entreprise.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les e-mails de notre société, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien « se désinscrire » disponible dans l’ensemble de nos e-mails marketing. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos préférences de communication à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que nous continuerons à vous envoyer des communications (non liées au marketing) associées aux Services.

Le présent avis ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, de l’information ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel les Services renvoient. L’inclusion d’un lien des Services vers un site Web ou un service tiers n’implique pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvions le site ou service tiers lié.

Nous prendrons les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées et conformes aux lois applicables en matière de protection des données afin de protéger vos Données à caractère personnel. Nous évaluons en permanence nos pratiques en matière de confidentialité des données, de gestion de l’information et de sécurité et formons nos employés à ces exigences. Nos protocoles de sécurité relatifs aux Services comprennent (sans s’y limiter) la gestion des accès, le chiffrement, la sécurité physique, la journalisation et la surveillance, la gestion des vulnérabilités et la prévention des pertes de données.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent Avis relatif à la protection des données afin d’en garantir l’exactitude. Si des modifications apportées à l’Avis ont une incidence majeure sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel ou si elles sont susceptibles de vous affecter notablement, nous vous informons suffisamment à l’avance afin de vous donner l’opportunité d’exercer vos droits concernant ces Données.

La dernière mise à jour du présent Avis relatif à la protection des données a été réalisée en novembre 2024. 

Pour obtenir des précisions quant aux mesures que nous prenons pour protéger vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis ou si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) responsable de votre pays ou région, le cas échéant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

CignaGlobalPrivacyOffice@Cigna.com.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans le présent avis ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Data.Privacy.Request.and.DSAR@Cigna.com

Vos Données à caractère personnel pourront être traitées par les entités suivantes :

Cigna International Health Services BV, société dont le siège est sis en Belgique, Plantin en Moretuslei 299, 2140 Anvers, immatriculée sous le numéro 0414.783.183 (Registre des Personnes morales d’Anvers), et soumise à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers, dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., with corporate address in Belgium at Plantin en Moretuslei 309, 2140 Antwerp, with enterprise number 0421.437.284 (Register of Legal Entities Antwerp), and subject to the prudential supervision of the National Bank of Belgium and to the supervision of the Financial Services and Markets Authority in the field of consumer protection.

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., UK Branch, the UK branch of Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A. N.V., with corporate branch address at 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, London, England, EC2V 7HR. Agréée par l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Soumises à la réglementation de la Financial Conduct Authority et à certaines réglementations de la Prudential Regulation Authority.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., Spanish Branch with corporate Branch address at Parque Empresarial La Finca, Paseo del Club Deportivo, 1 -Building 14- Floor, 28223, Pozuelo de Alarcón – Madrid.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., French Branch with corporate Branch address at 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., Italian Branch with corporate Branch address at Via Santa Maria Valle 3, 20123 Milano.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., with corporate address in Belgium at Plantin en Moretuslei 309, 2140 Antwerp, with enterprise number 0474.624.562 (Register of Legal Entities Antwerp), and subject to the prudential supervision of the National Bank of Belgium and to the supervision of the Financial Services and Markets Authority in the field of consumer protection.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., UK Branch, la succursale britannique de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR et autorisée par la Banque Nationale de Belgique et soumise à la réglementation limitée de l’autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) et de l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority) au Royaume-Uni.

Cigna European Services (UK) Limited, dont le siège social est situé au 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., Antwerp, Zurich Branch, la succursale suisse de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est Europaallee 41, 8004 Zurich, Suisse, établie en vertu des lois suisses et immatriculée au registre du commerce du canton de Zurich.

Cigna Global Insurance Company Limited - PO Box 155, Mill Court, La Charroterie, St Peter Port, Guernsey, GY1 4ET. Cigna Global Insurance Company Limited est une société à responsabilité limitée par actions en vertu de la loi de Guernesey, autorisée et réglementée par la Commission des services financiers de Guernesey pour la conduite des activités d’assurance à Guernesey.

See the North America privacy policy here: https:/www.cigna.com/legal/compliance/privacy-notices